Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Le Souffle d’Or.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

• L’accompagnement de personnes malades, mourantes et de leurs proches au sein de l’association elle-même, dans des résidences, maisons de retraite, de convalescence, dans les hôpitaux, les cliniques et à domicile.
• D’offrir la possibilité à une personne en fin de vie de vivre sa mort dans le respect des droits des malades et des mourants.
• Le développement de l’information  sur le thème de la vie et de la mort,
• La formation de bénévoles accompagnants,
• L’organisation d’événements divers,
• L’organisation d’ateliers de paroles.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 20 rue des aquarelles, 34250 Palavas les Flots.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose d’un Président, d’une Secrétaire, d’une Trésorière et de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : Les sections

L’association n’est composée d’aucune section.

Article 9 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour deux années.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

• Un  Président,
• Une Trésorière,
• Une Secrétaire.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La  présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : L’ assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le Président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Fait à Palavas les Flots,
Le 15 novembre 2007