Règlement intérieur de l’Association
« Le Souffle d’Or »

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « le Souffle d’Or » sise au 20 rue des Aquarelles à Palavas les Flots et dont l’objet est :

• l’accompagnement des personnes malades, mourantes et de leurs proches, des personnes endeuillées…
• d’offrir la possibilité à une personne en fin de vie de vivre sa mort dans le respect des droits   des malades    et des  mourants,
• le développement de l’information sur le thème de la vie et de la mort.
• d'organiser des formations à l'accompagnement, des stages et des ateliers de développement personnel.

ARTICLE 1 :  MEMBRES

L’association « le Souffle d’Or » est composée des membres suivants :
Membres d’honneur (le Conseil d’administration ; le bureau) ;
Membres adhérents ;
Bénévoles ;
Salariés.

La Fondatrice

1. La Fondatrice veille à l’application des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Conseil ;
2. Elle est en toute circonstance la représentante de l’association au même titre que le Président.
3. Elle prend les responsabilités par la signature des contrats et représente   l’association pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
4. Elle a le droit de signer des chèques au nom de l’association.

LE BUREAU :

Le Président

1. Le Président veille à l’application des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Conseil ;
2. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie active.
   Il est  au même titre que la Fondatrice en toute circonstance le représentant de l’association.
3. Après l’approbation du Conseil d’administration, il peut confier à tout membre de l’association le mandat de le représenter auprès d’organismes officiels ou privés où les  intérêts de l’association peuvent être mis en jeu.
4. Il a le droit de signer des chèques au nom de l’association.

La Secrétaire

La secrétaire assure les taches administratives en générale, la correspondance de l’association, établissant les comptes rendus des réunions…..

La Trésorière

La trésorière mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements, prépare les paiements et le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des Assemblées générales.
Elle assure le classement des documents comptables et la conservation des livres comptables de l’association.

ARTICLE 2 :  COTISATION

Les membres d’honneur paient une cotisation annuelle fixée sur un montant libre.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 30 euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Si ce montant n’est pas modifié lors de l’assemblée générale, il sera reconduit tacitement.

La procédure est la suivante :
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et versée avant la date figurant sur le contrat d’adhésion.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

ARTICLE 3 :  ADMISSION DE MEMBRES NOUVEAUX

L'association a pour vocation d’accueillir de nouveaux membres Ceux-ci devront respecter la procédure suivante d’admission : adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur qui accompagne les statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Comme référer dans l’article 6 des statuts, le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Le  bénévolat

C’est respecter les objectifs, statuts et règlement intérieur de l’association et se conformer aux règles de sécurité et de discipline inhérents à tout groupement de personnes collaborant dans un esprit de compréhension mutuelle. Tout bénévole doit remplir sa mission de façon régulière.

Les membres de l’association ou du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution mais ils peuvent être remboursés des frais qu’ils ont engagés en raison des missions qui leur ont été confiées après accord du Conseil d’administration et sur présentation au Trésorier de pièces justificatives exclusivement

Le salariat

Seul le Conseil d’administration de l’association peut  prendre la décision d’embaucher une personne salariée. IL décide du contrat de travail ( CDD-CDI…) du temps de travail (plein temps, mi-temps, etc.…), du montant horaire du salaire.  
Il détient seul  le pouvoir de donner des ordres et directives aux salariés et de sanctionner les éventuels manquements.

Le bénévolat ainsi que le salariat de l’association se distinguent par la nature du contrat établi.
Sera établi entre le Président de l’association et le bénévole un contrat de mission.

ARTICLE  4 : EXCLUSION

Tout membre pourra être radié pour motif grave (non-participation à l’association pendant un délai de 6 mois, refus du paiement de la cotisation annuelle, détérioration du matériel de l’association etc..).
La radiation d’un membre doit être prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de celui-ci.

ARTICLE 5 : DEMISSION - DECES – DISPARITION

Conformément à l’article 7 des statuts, la qualité de membre se perd par la démission ou le décès.
La participation du bénévole est volontaire. Il est toujours libre d’y mette un terme sans procédure ni dédommagement.
Tout membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lette recommandée avec Accusé de Réception sa décision au Président de l’association.
En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : ASSEMBLEES GENERALES

Sur l’avis du Président, le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour, le lieu et la date des Assemblées générales ordinaires qui se réunit chaque année pour statuer sur le fonctionnement normal de l’association : approbation de la gestion, vote des budgets, renouvellement des membres du conseil d’administration et du bureau, vote de rapports d’orientation  sur les projets…..
Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d’administration de l’association pour traiter de questions urgentes et importantes.

Composition : Adhérant à jours de leurs cotisations
Modalités de convocation : au moins une dizaine de jours à l’avance
Modalités de votes : main levée ou bulletin secret

L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année. Le recouvrement des cotisations s’effectue dans le courant du 1er trimestre de chaque année et à la diligence du seul Trésorier, seul habilité pour ce faire. Tout membre qui n’aura pas versé sa cotisation au 1er avril fera l’objet d’un rappel à l’ordre.

ARTICLE 7 :  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué par les membres fondateurs élus pour une durée illimitée.
Mme Catherine BRUNET-PASCAL et Mr Eric COURTOIS.

Le Conseil d’administration a la charge du bon fonctionnement de l’association et du suivi de l’application des décisions prises lors des Assemblées générales.
Le Conseil d’administration peut se réunir plusieurs fois par an et est habilité à agir sur différents points tel que voter le budget sans le concours de l’Assemblée générale. Un  procès verbal sera établi lors de chaque réunion.
Chaque membre du Conseil d’administration n’a pas besoin de réitérer son engagement.. Il peut démissionner par simple lettre recommandée. Un nouveau membre sera alors élu.

ARTICLE 8 : LE BUREAU

Les membres du bureau sont nommés par le Conseil d’administration. Leur mandat a une durée de douze mois renouvelable chaque année par le Conseil d’administration.
Le bureau est composé d’un Président qui représente l’association, d’une Secrétaire chargé du bon fonctionnement administratif et d’une Trésorière qui assure la gestion des finances.

ARTICLE 9 : DEGRADATIONS

Si un membre de l’association commet des dégradations de biens appartenant à l’association ou relevant de son contrôle, il doit assumer le coût de leur remise en état.

ARTICLE 10 : LOCAL – PERMANENCE –CLES - ASSURANCE

L’association dispose d’un local situé au 20 rue des Aquarelles à Palavas les Flots.
L’association reçoit exclusivement sur RDV du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
L’association n’a pas de permanence officielle. Seule la personne détentrice des clés du local doit éteindre la lumière, et fermer la porte à clé en partant.
La  clé du local est détenue par la Fondatrice de l’association qui en est responsable. Elle pourra de façon exceptionnelle, remettre la clé à un membre du bureau dans le cadre d’une action précise ou en cas de congés ou de maladie.
Toute fermeture de l’association  pour une date ou une période donnée devra faire l’objet d’un affichage sur la porte du local.
L’association se doit de contracter chaque année une assurance « Responsabilité Civile ». Cette charge incombe à la Fondatrice de l’association.

ARTICLE 11 : BIENS DE L’ASSOCIATION

L’association met à disposition de ses membres une médiathèque. Chaque livre, CD ou DVD sera répertorié sur une liste et pourra être emprunté exclusivement par un membre de l’association après demande et accord de celle-ci.

Ce livre, CD ou DVD devra avant sa sortie être inscrit dans un cahier su lequel il  devra être obligatoirement mentionné  sa date de sortie ainsi que le nom et n° de téléphone de l’emprunteur. Une caution d'un montant de 30 € sera demandée pour chaque livre et/ou CD, DVD emprunté à l'association.Tout ouvrage emprunté ne pourra être sorti plus d’un mois. La caution sera encaissée pour tout livre, CD ou DVD abîmé ou non-rendu par l’emprunteur. Chaque adhérent pourra emprunté deux ouvrages de son choix au maximum.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 14 des statuts de l’association.
Ce règlement intérieur est rentré en vigueur à la date du  2 janvier 2007 et est affiché dans les locaux de l’association. Tout adhérent de l’association y est soumis.
Une copie du règlement intérieur pourra sur demande être remise  aux membres d’honneur.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’administration. Le nouveau règlement intérieur
pourra être adressé sur demande à tous les membres d’honneur et affiché dans les locaux
de l’association sous un délai de huit jours suivant la date de la modification.

Fait à Palavas les Flots, le 2 janvier 2007.

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